Éditeur : Frédéric CHARPENTIER, entrepreneur individuel, SIRET : 944 983 642 00017, Fougères (35300), France. Contact : [email protected].
Directeur de la publication : Frédéric Charpentier.
Hébergement : serveur de l'éditeur, situé en France. Acheminement et protection du trafic : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Service. NégoRupture vend le « Pack Négociation », un document d'information personnalisé livré par email dans un délai de 48 h. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat ou de l'organisme compétent.
Prix. 39 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable en ligne par carte via Stripe.
Droit de rétractation et garantie. En commandant, le client demande l'exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Indépendamment de ce droit, NégoRupture rembourse intégralement toute commande sur simple demande par email dans les 14 jours suivant l'achat.
Responsabilité. Les informations sont établies à partir des éléments transmis par le client. NégoRupture ne garantit aucun résultat (montant obtenu, correction de droits).
Litiges. Droit français. En cas de réclamation, le client écrit à [email protected] : nous répondons sous 7 jours et recherchons en priorité une solution amiable (remboursement, correction du livrable).
Les données transmises (email, informations et documents personnels) servent uniquement à préparer et livrer le service commandé, sur la base de l'exécution du contrat. Elles ne sont ni revendues ni partagées, sauf avec les prestataires techniques nécessaires (Stripe pour le paiement, Cloudflare pour l'acheminement du site et des emails). Les documents envoyés via le formulaire sont stockés sur le serveur de l'éditeur, en France. Les documents sont supprimés au plus tard 30 jours après la livraison ; les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression à [email protected], et saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de réclamation.